Le Cadre Réglementaire

L'organisation européenne de l'aviation civile

En Europe,dès les milieu des années 1960,la nécessité d'une coopération en matière techniquee s'est fait sentir entre la France et la Grande-Bratagne,lors de la conception de Concorde.Le même besoin est apparu quelques années plus tard au moment de la création de l'Airbus franco-allemand,les administrationsayant à contrôler la navigabilité d'un appareil conçu dans des buraux d'études situé dans des Etats différents.

La collaboration entre Etats européens en matière d'aviation civile a donc débuté en vue de résoudre des problèmes de certification d'appareils.Il s'agissait d'élaborer des codes de navigabilité communs ,en anglais <> (JAR).

En 1987,cette collaboration s'est étendue à l'entretien des aéronefs,à leur exploitation et à la délivrance des licences.Elle a dépassé le cadre de la navigabilité ().Il a donc été créé un organisme aéronautique commun,appelé (JAA).

Les JAA ne sont pas la seule organisation aéronautique européenne.On compte aussi le Bureau Europe de L'OACI, la Commission Européenne de l'Aviation Civile (CEAC),l'organisme EUROCONTROL dont la vocation est l'harmonistaion du trafic aérien,la centralisation des redevances de route,ect..*

L'harmonisation en Europe de la licence de pilote privé d'avion:

Il ya aujourd'hui reconnaissance mutuelle de la licence de pilote privé avion pas les Etats membres de l'Union Européenne (UE).

Autrement dit,un pilote titulaire d'une licence de pilote privé délivré par l'administration française peut voler sur tout appareil immatriculé dans un pays de l'Union Européenne,et cela sur le terristoire de n'importe quel Etat membre de l'UE.

Les JJA ont souhaité aller plus loin,en créant un ensemble de licences communes reconnues par leurs Etats membres,allant du pilote privé(appelé alors "Private Pilote Licence"ou PPL) au pilote de ligne("Air Transport Licente" ou ATPL),en passant par le pilote professionnel("Commercial Pilot Licence"ouCPL).

Autorité des JAA:

Les JAA n'ont pas le statut de l'organisme supranational:les règles édictées n'ont pas force de loi vis-à-vis des règlements nationaux.Il appartient à chauqe Etats membre de les mettre en application dans leur réglement nationale.

Pour ce qui concerne les licences des navigants privés et profesionnel,les règles des JAA(appelées règles JAR-FCL,pour "Flight Crew Licencing" ou licence du personnel navigant)ont été introduites dans la réglementation nationale le 1 juillet 1999.

Le Cadre Réglementaire

Les organismes internationaux
L'aviation est une activité qui,par nature,est internationale:c'est un moyen de transport avec lequel il est techniquement très facile de franchir les frontières.Très vite et pour d'impérieuses raisons de sécurité,il est apparu aux différentes nations où l'aéronautique était en plein développement qu'il devenait nécessaire d'harmoniser les techniques,les moyens et les services voués à l'aviation civile.
Des organismes internationaux,à compétence mondiale ou continentale,ont vu le jour pour repondre à ce besoin.

L'organisme international de l'aviation civile
Il s'agit de l'organisation de l'aviation civile internationale,ou OACI.Créée à la fin de la deuxième guerre mondiale(1944),elle regroupe 189 Etats au 1janvier 2006,dont la France et la majorité des pays occidentaux.son siège se trouve à Montréal.

Les missions de l'OACI
Sa vocation est de coordonner et d'harmoniser,à des fins de sécurité,le développement et la vie de l'aéronautique civile.Pour cela,elle édicte des et des ,que les Etats contractants s'engagent à suivre.Ces normes et pratiques recommandées concernent les licences de personnel,les règles de l'air,les codes météorologiques,les cartes aéronautique,les unités de mesures utilisées,les balisages d'aérodromes,ect..
Les normes et pratiques recommandées,regroupées dans des annexes,sont reprises par les Etats membres qui les introduisent dans leur réglementation nationale.Chaque annexe traite d'un sujet différent.La réglementation française(par exp) est considérablement inspirée des normes et pratiques recommandées de l'OACI.
Si un Etat adopte un règlement différent qui pourrait mettre en cause la sécurité aérienne,les différences sont signalées dans un document appelé AIP "Aeronautical Information Publication",qui est à la disposition des usagers.