Le Cadre Réglementaire

Les organismes internationaux
L'aviation est une activité qui,par nature,est internationale:c'est un moyen de transport avec lequel il est techniquement très facile de franchir les frontières.Très vite et pour d'impérieuses raisons de sécurité,il est apparu aux différentes nations où l'aéronautique était en plein développement qu'il devenait nécessaire d'harmoniser les techniques,les moyens et les services voués à l'aviation civile.
Des organismes internationaux,à compétence mondiale ou continentale,ont vu le jour pour repondre à ce besoin.

L'organisme international de l'aviation civile
Il s'agit de l'organisation de l'aviation civile internationale,ou OACI.Créée à la fin de la deuxième guerre mondiale(1944),elle regroupe 189 Etats au 1janvier 2006,dont la France et la majorité des pays occidentaux.son siège se trouve à Montréal.

Les missions de l'OACI
Sa vocation est de coordonner et d'harmoniser,à des fins de sécurité,le développement et la vie de l'aéronautique civile.Pour cela,elle édicte des et des ,que les Etats contractants s'engagent à suivre.Ces normes et pratiques recommandées concernent les licences de personnel,les règles de l'air,les codes météorologiques,les cartes aéronautique,les unités de mesures utilisées,les balisages d'aérodromes,ect..
Les normes et pratiques recommandées,regroupées dans des annexes,sont reprises par les Etats membres qui les introduisent dans leur réglementation nationale.Chaque annexe traite d'un sujet différent.La réglementation française(par exp) est considérablement inspirée des normes et pratiques recommandées de l'OACI.
Si un Etat adopte un règlement différent qui pourrait mettre en cause la sécurité aérienne,les différences sont signalées dans un document appelé AIP "Aeronautical Information Publication",qui est à la disposition des usagers.