Le Cadre Réglementaire

L'organisation européenne de l'aviation civile

En Europe,dès les milieu des années 1960,la nécessité d'une coopération en matière techniquee s'est fait sentir entre la France et la Grande-Bratagne,lors de la conception de Concorde.Le même besoin est apparu quelques années plus tard au moment de la création de l'Airbus franco-allemand,les administrationsayant à contrôler la navigabilité d'un appareil conçu dans des buraux d'études situé dans des Etats différents.

La collaboration entre Etats européens en matière d'aviation civile a donc débuté en vue de résoudre des problèmes de certification d'appareils.Il s'agissait d'élaborer des codes de navigabilité communs ,en anglais <> (JAR).

En 1987,cette collaboration s'est étendue à l'entretien des aéronefs,à leur exploitation et à la délivrance des licences.Elle a dépassé le cadre de la navigabilité ().Il a donc été créé un organisme aéronautique commun,appelé (JAA).

Les JAA ne sont pas la seule organisation aéronautique européenne.On compte aussi le Bureau Europe de L'OACI, la Commission Européenne de l'Aviation Civile (CEAC),l'organisme EUROCONTROL dont la vocation est l'harmonistaion du trafic aérien,la centralisation des redevances de route,ect..*

L'harmonisation en Europe de la licence de pilote privé d'avion:

Il ya aujourd'hui reconnaissance mutuelle de la licence de pilote privé avion pas les Etats membres de l'Union Européenne (UE).

Autrement dit,un pilote titulaire d'une licence de pilote privé délivré par l'administration française peut voler sur tout appareil immatriculé dans un pays de l'Union Européenne,et cela sur le terristoire de n'importe quel Etat membre de l'UE.

Les JJA ont souhaité aller plus loin,en créant un ensemble de licences communes reconnues par leurs Etats membres,allant du pilote privé(appelé alors "Private Pilote Licence"ou PPL) au pilote de ligne("Air Transport Licente" ou ATPL),en passant par le pilote professionnel("Commercial Pilot Licence"ouCPL).

Autorité des JAA:

Les JAA n'ont pas le statut de l'organisme supranational:les règles édictées n'ont pas force de loi vis-à-vis des règlements nationaux.Il appartient à chauqe Etats membre de les mettre en application dans leur réglement nationale.

Pour ce qui concerne les licences des navigants privés et profesionnel,les règles des JAA(appelées règles JAR-FCL,pour "Flight Crew Licencing" ou licence du personnel navigant)ont été introduites dans la réglementation nationale le 1 juillet 1999.